Condition générales de location

A la prise en main des bicyclettes un contrat de location sera signé

Durée

La location est consentie par La Bicyclette Verte pour une durée déterminée, sauf prorogation. A défaut de restitution totale du matériel à l'échéance convenue sur le présent contrat, La Bicyclette Verte se réserve le droit de reprendre le matériel où il se trouve, aux frais du locataire.

Toutes les amendes, frais liés à des poursuites judiciaires et autre frais restent à la charge du locataire. En cas de non restitution ou d'immobilisation du vélo
la durée de la location sera prorogée jusqu'à la production par le locataire d'une déclaration officielle de perte, celui-ci restant tenu de régler pendant cette période le montant de la location et prenant également à sa charge les frais de remise en état des équipements et accessoires.

Dégradation
Le locataire reconnaît qu'il a reçu ledit véhicule en parfait état de marche.
Le locataire s'engage à utiliser le véhicule exclusivement sur les aires de roulage qui lui sont destinées.
En cas de dégradation du véhicule, Le locataire s'engage à faire immédiatement réparer à ses frais le véhicule par un professionnel si sa responsabilité est engagée.
Le matériel doit être rendu propre et en état. Dans le cas contraire, un forfait de nettoyage de 1,5 Euros par vélo serait facturé au locataire.

Perte ou Vol
En cas de perte ou de vol, le locataire est responsable du véhicule, et une indemnité forfaitaire correspondant à la durée d'indisponibilité du véhicule loué sera due à la bicyclette verte. Dans les deux cas la valeur totale du matériel loué sera exigible par la bicyclette verte dès constatation des faits. Une déclaration devra etre faite par le locataire au services de Police concernés.

Intervention
Toute intervention de La Bicyclette Verte pendant la période de location du véhicule sera facturée au locataire sauf si la responsabilité de La Bicyclette Verte est reconnue.

Assurance
Le contrat d'assurance souscrit par la bicyclette verte garanti sa responsabilité civile. La responsabilité du locataire n'est pas prise en compte.

Garantie financière :
Une garantie financière de 100 Euros par bicyclette louée doit être remise à la prise en charge.

Litiges
Tout litige qui pourrait naître à l'occasion des présentes sera soumis au droit français et sera de la compétence du tribunal de commerce de Niort.

Toutes réservations ne peut être prise en compte qu'après versement d'un acompte de 30 %